Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site J-F Peinture Déco & Réno les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : J-F PEINTURE DECO & RENO

  • Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • SIRET : 949 905 574 00016
  • Siège social : 12 Rue de Tournemine, 22390 Bourbriac, France
  • Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (Code APE : 43.34Z)
  • Responsable de la publication : Jean-François COLLIN
  • E-mail de contact : jfpeinture-deco-reno@orange.fr
  • Téléphone : 06.98.01.88.31

Hébergement du site

Le site est hébergé par : IONOS by 1&1

  • Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Site web : www.ionos.fr

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Atelier Vitaminé (Chloé Lecouster).

2. Propriété intellectuelle

Le site internet J-F Peinture Déco & Réno et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  • Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, J-F Peinture Déco & Réno s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

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Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :

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  • Communiquer avec les clients et prospects.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers ni utilisée à des fins commerciales non prévues.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter J-F Peinture Déco & Réno à l’adresse suivante :
📧 jfpeinture-deco-reno@orange.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site officiel : www.cnil.fr.

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5. Responsabilités

J-F Peinture Déco & Réno s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de J-F Peinture Déco & Réno.

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